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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 24/02658

    CA Colmar, 28 mai 2026, RG 24/02658

    MINUTE N° 26/328 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a77adcdc6046d477519fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02658

    TJ 68224, 20 févr. 2026, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02658 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCCA Section 1 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 699cceb1cdc6046d4781fdc5
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34032 n° 24/02658

    TJ 34032, 10 nov. 2025, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] MINUTE N° 25/497 AFFAIRE N° RG 24/02658 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3NX5 Jugement Rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [D] [B] [K] né le [Date naissance 8] 1957 à [Localité 18] [Adresse 16] [Localité 12] Représenté par Me Nathalie PARGOIRE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6914846d4322238c089c2e32
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/02658

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DB22-W-B7I-R53W JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal et à l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fef8c2c8561bd862c5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02658

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02658

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7MK DEMANDERESSE : Mme [G] [B] [Adresse 1] [Localité 7] [Localité 4], comparante en per

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b3c1dca99f2639509b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 24/02658

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00231 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTH Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 683f517d8f105e58d1ae8401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02658

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVF5 N° de minute : Madame [H] [Y] c/ Monsieur [O] [P] DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Pierre SAINT-MARC GIRARD

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02658

    CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/02658

    N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXAL COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/04483 Ordonnance du juge de la mise en état de Rouen du 20 juin 2024 APPELANTES : SCI VILLA CAROLINE RCS de Nanterre 803 184 431 [A

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  • ca other ca_versailles n° 24/02658

    CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02658

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3D AFFAIRE : Fondation AMIPI BERNARD VENDRE C/ S.A.S. MODULOTECH GROUP Décision déférée à la cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f232e53fca3659f672c0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02658

    CA Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/02658

    COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/01999 du : 25 Juin 2024 RG : N° RG 24/02658 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDSI Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Compiègne en date du 27 mai 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7b20b7d3d901f85b88
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02658

    CA Toulouse, 12 nov. 2024, RG 24/02658

    12/11/2024 N° RG 24/02658 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZF Décision déférée - 06 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -22/01830 Association STADE TOULOUSAIN BASKETBALL C/ [X] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 67344ec9c4c14c75434b74f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02658

    TJ Meaux, 22 oct. 2024, RG 24/02658

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02658 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02658

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03.10.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02658 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD DES ACTIVITES POSTA

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02658

    CA Amiens, 30 sept. 2024, RG 24/02658

    COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 10] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90ec39036b39a0de7f8b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02658

    TJ Évry, 4 sept. 2024, RG 24/02658

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [L] [B], N° dossier: N° RG 24/02658 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL54 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025bdd154eff1502306c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02658

    TJ Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/02658

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02658 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP4A N° Minute : 24/01787 ORDONNANCE DU 28 Août 2024 A l’audience publique du 28 Août 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66d208f260c0d64ddd4e99f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02658

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02658 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BCF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LEADERS LEAGUE [Adresse 1] [Localité 4] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff962127374c3456f3cc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02658

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 juin 2024, RG 24/02658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/918 Appel des causes le 13 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 666b4defab83ab779a7e3e18
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02658

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02658 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c74532c0d00082220d0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02658

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/02658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ RECTIFICATIVE DE L’ORDONNANCE RG 24/01510 EN DATE DU 12 AVRIL 2024 - MINUTE 24/262 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame CRUZ, Greffier GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Clara CH

    Lire la décision → Vérifier la source 665a141f62ce03d424c737a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1