Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02665
CA Toulouse, 19 mai 2026, RG 24/02665
19/05/2026 ARRÊT N° 177/2026 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMZ5 SG/KM Décision déférée du 03 Juillet 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS ( 23/00170) COMMEAU [K] [Y] C/ [I] [S] Association UDAF DE LA HAUTE GARONNE
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ca other ca_paris n° 24/02665
CA Paris, 13 févr. 2026, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 13 Février 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02665 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMQ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2024
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ca other ca_caen n° 24/02665
CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/02665
AFFAIRE : N° RG 24/02665 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de CHERBOURG en date du 22 Octobre 2024 RG n° 24/2312 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGR
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ca other ca_nimes n° 24/02665
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJIY POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 19 janvier 2022 RG :20/00116 [O] C/ [7] Grosse délivrée le 10 AVRIL 2025 à : - M. [O] - Me MALDONAD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02665
CA Pau, 10 déc. 2024, RG 24/02665
AB/LC Numéro 24/03747 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/12/2024 Dossier : N° RG 24/02665 N° Portalis DBVV-V-B7I-I6ZE Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par la présidente de la 1ère chambre Affaire : [M] [A], [Y] [S], [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02665
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 483b/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02665
CA Orléans, 21 oct. 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2024 Minute N° 483/24 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCNX (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02665
CA Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/02665
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02003 du : 06 Juin 2024 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDST Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 22 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24L00209 S.C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02665
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02665
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02665 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02665
CA Lyon, 28 mars 2024, RG 24/02665
N°RG 24/02665 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSFV Nom du ressortissant : [S] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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