Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02674
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/02674
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F2
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ca other ca_nancy n° 24/02674
CA Nancy, 8 janv. 2026, RG 24/02674
ARRÊT N° /2026 PH DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 20/00088 15 novembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 SAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/02674
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02674
N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 O
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ca other ca_nimes n° 24/02674
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKB CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 06 juin 2024 RG :24/00008 [8] C/ [C] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - [7] - Me DE
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ca other ca_rouen n° 24/02674
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/02674
N° RG 24/02674 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXBP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 12 Juillet 2024 APPELANTE : UGECAM DE NORMANDIE
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ca other ca_amiens n° 24/02674
CA Amiens, 3 avr. 2025, RG 24/02674
ARRET N° [Z] C/ CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SOMME DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS AVRIL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02674
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/02674
5ème Chambre ARRÊT N°-381 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5J (Réf 1ère instance : 23/00285) Compagnie d'assurance AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE C/ Mme [Z] [U] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/02674
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 22 OCTOBRE 2024 Minute N° 489/24 N° RG 24/02674 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOH Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02674
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/493 Rôle N° RG 24/02674 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCB [D] [O] [I] épouse [Y] [V] [E] [K] [Y] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02674
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02674
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4E2 Décision
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02674
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02674
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02674 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02674
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02674
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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