Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02675
CA Pau, 9 juin 2026, RG 24/02675
CD/ND Numéro 26/1684 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/06/2026 Dossier : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62J Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_nancy n° 24/02675
CA Nancy, 20 nov. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 20 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPNY Décision déférée à la cour
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ca other ca_lyon n° 24/02675
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02675
N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSGH Ordonnance du Juge de la mise en état de ROANNE du 20 mars 2024 RG : 23/00280 [A] C/ [L] [A] [A] [A] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre
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ca other ca_poitiers n° 24/02675
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02675
ARRET N°267 CP/KP N° RG 24/02675 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJE Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [W] [W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca other ca_douai n° 24/02675
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 24/02675
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 03/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSXR Ordonnance de référé (N° 23/01544) rendue le 20 février 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_grenoble n° 24/02675
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 24/02675
N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK5T C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02675
CA Nîmes, 27 févr. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKF SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 18 juillet 2024 RG :24/00009 CPAM DE L'ARDECHE C/ [I] S.E.L.A.S. SELAS KINE [Localité 11] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. ETUDE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02675
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 24/02675
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2B ORDONNE la jonction de la procédure RG n° 24-2675 à la procédure RG n° 23-5880 ; [H] [M] [W] épouse [Z] [T] [R] [W] c/
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02675
CA Amiens, 13 févr. 2025, RG 24/02675
Ordonnance N° [Z] C/ Association CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS copie exécutoire le 13 février 2025 à Me ABDESMED Me DELAVENNE LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2
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ca other ca_nimes n° 24/02675
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKF SD PRESIDENT DU TJ DE [Localité 13] 18 juillet 2024 RG:24/00009 CPAM DE L'ARDECHE C/ [Y] S.E.L.A.S. SELAS KINE SAINT SERNIN S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02675
CA Rennes, 12 nov. 2024, RG 24/02675
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02675 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 05 AVRIL 2024 Décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02675
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02675 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02675
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02675
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assi
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