Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02678
CA Bordeaux, 13 mai 2026, RG 24/02678
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MAI 2026 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2O S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. [J] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_orleans n° 24/02678
CA Orleans, 19 mars 2026, RG 24/02678
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL LEROY AVOCATS Me Helene CHOLLET ARRÊT du 19 MARS 2026 N° : 68 - 26 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCON DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca other ca_poitiers n° 24/02678
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02678
ARRET N°269 CP/KP N° RG 24/02678 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFJM Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [U] [U] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gr
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ca other ca_amiens n° 24/02678
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02678
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [7] CCC adressées à : -SAS [5] -[11] -Me POTIER Copie exécutoire délivrée à : -Me POTIER Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 ************
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ca other ca_rennes n° 24/02678
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02678
2ème Chambre ARRÊT N° 62 N° RG 24/02678 N° Portalis DBVL-V-B7I-UX54 (Réf 1ère instance : 23/01541) S.A.S. THIS C/ S.A.S. ALLIANCE PR Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire dél
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02678
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/02678
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 9 N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJKP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Nîmes, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2019J345 Etablissement CIC, CREDIT
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ca other ca_pau n° 24/02678
CA Pau, 7 janv. 2025, RG 24/02678
JP/CS Numéro 25/22 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 janvier 2025 Dossier : N° RG 24/02678 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I62S Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02678
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02678
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02678 - N° Portalis 3
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