Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02680
CA Toulouse, 22 janv. 2026, RG 24/02680
22/01/2026 ARRÊT N° 2026/28 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM4V MS/EB Décision déférée du 25 Juin 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 8] (23/31) L.[U] [T] [O] C/ S.A.S. [15] S.A.S. [13] [11]
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ca other ca_amiens n° 24/02680
CA Amiens, 27 août 2025, RG 24/02680
ARRET N° [X] C/ SARL AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE (ASCI) copie exécutoire le 27 août 2025 à Me SOUBEIGA Me FABING EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 AOUT 20
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ca other ca_grenoble n° 24/02680
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02680
C6 N° RG 24/02680 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6A N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [12] la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_orleans n° 24/02680
CA Orleans, 28 mai 2025, RG 24/02680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 13] RG N° N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCOS Copies le : à la SELARL B&J BENDJADOR la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° LE 28 MAI 2025, NOUS, Laurence
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02680
CA Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/02680
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES CS 32722 80027 AMIENS CEDEX 1 ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL 03.22.82.35.54 ou 03.22.82.35.57 soc1.ca-amiens@justice.fr / soc2.ca-amiens@justice.fr ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR
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ca other ca_bordeaux n° 24/02680
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/02680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ2U S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ SAS LA POULETTE BRAISEE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 24/02680
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/02680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH53 Décision déférée à
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ca other ca_douai n° 24/02680
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 24/02680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 21/11/2024 N° de MINUTE : 24/828 N° RG 24/02680 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSYB Jugement (N° 23/00067) rendu le 15 Mai 2024 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTE SA Crédit
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02680
CA Paris, 13 juin 2024, RG 24/02680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02680 - N° Portalis 35
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