Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02682
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02682
AFFAIRE : N° RG 24/02682 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 24/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_lyon n° 24/02682
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 24/02682
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSG3 [D] [P] C/ S.A.S. START PEOPLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Février 2024 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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ca other ca_douai n° 24/02682
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/655 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSYH Jugement (N° 23/000717) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE
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ca other ca_colmar n° 24/02682
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 24/02682
MINUTE N° 424/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_amiens n° 24/02682
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02682
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [6] CCC adressées à : -SAS [5] -[10] -Me POTIER Copie exécutoire délivrée à : -Me POTIER Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 **************
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ca other ca_versailles n° 24/02682
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02682 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6H AFFAIRE : [D] [C] C/ Association MISSION LOCALE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/02682
CA Grenoble, 10 déc. 2024, RG 24/02682
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6D C1 No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02682
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02682
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02682
CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02682
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02682
CA Versailles, 30 avr. 2024, RG 24/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02682 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP47 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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