Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02684
CA Toulouse, 8 avr. 2026, RG 24/02684
08/04/2026 ARRÊT N° 138/2026 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM45 EV/KM Décision déférée du 20 Juin 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] 22/05361 [K] S.A. MMA IARD C/ [C] [V] Organisme [H]
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ca other ca_grenoble n° 24/02684
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02684
N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6H C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 24/02684
CA Amiens, 14 janv. 2026, RG 24/02684
ARRET N° [T] C/ Me [F] Association AGS CGEA [Localité 5] copie exécutoire le 14 janvier 2026 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 JANVIER 2026
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ca other ca_versailles n° 24/02684
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 24/02684
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY63 AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le
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ca other ca_amiens n° 24/02684
CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/02684
Ordonnance N° 52 [O] C/ [T] Association AGS copie exécutoire le 17 juin 2025 à Me CHEMLA Me PINCON Me DELVALLEZ LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 17 JUIN 2025 DU CONSEI
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ca other ca_rennes n° 24/02684
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 24/02684
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°127 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6O (Réf 1ère instance : R22-19.238) S.A.S. BEER INVEST S.A.R.L. HDDB C/ S.A.R.L. LEGEAY MARY EE' Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO
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ca other ca_nimes n° 24/02684
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 24/02684
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJK5 MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 27 juin 2024 RG :23/03234 [X] C/ [A] [B] [T] [B][K] [B][G] [B][L] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02684
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/02684
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/234 Rôle N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVCX [N] [E] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION (SNTC) Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/02684
CA Colmar, 7 oct. 2024, RG 24/02684
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02684 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAL Minute n° 456/24 APPELANTE S.C.I. SOCIETE U7 prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Dominique HARNIST, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.S. BOWLIN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02684
CA Rouen, 26 juill. 2024, RG 24/02684
N° RG 24/02684 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 Nous, Véronique DE MASCUREAU, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02684
CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02684
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4GI Décision déférée
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