Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/02690
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02690
ARRET N° S.A. [1] C/ [C] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ****************************************************
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ca other ca_caen n° 24/02690
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02690
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQX3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 22 Octobre 2024 - RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/02690
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 Contentieux N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ44 SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE c/ S.E.L.A
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ca other ca_toulouse n° 24/02690
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02690
16/10/2025 ARRÊT N° 500/2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5M SG/KM Décision déférée du 19 Juin 2019 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS
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ca other ca_paris n° 24/02690
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/02690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n°90, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02690 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI4G
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ca other ca_rouen n° 24/02690
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 24/02690
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00029 Tribunal de commerce d'Evreux du 11 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02690
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02690
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 492/24 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02690
CA Colmar, 31 juill. 2024, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAW N° de minute : 272/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02690
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02690 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02690
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02690
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHO Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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