Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/02690
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5MT 88G Minute N~ DESSAISISSEMENT SUITE À DE DÉSISTEMENT Du : 01 Juin 2026 cc délivrées le à : M. [N] [E] CPAM DE LA GIRONDE la SELAS CABINET LEXIA
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02690
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02690
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02690 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6PV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_amiens n° 24/02690
CA Amiens, 18 mars 2026, RG 24/02690
ARRET N° S.A. [1] C/ [C] copie exécutoire le 18 mars 2026 à Me Me LE BRAS Me VRILLAC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 18 MARS 2026 ****************************************************
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ca other ca_caen n° 24/02690
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02690
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQX3 Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 22 Octobre 2024 - RG n° 23/00065 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 FEVRIER 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/02690
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 Contentieux N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ44 SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE c/ S.E.L.A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02690
TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAGT Code NAC : 28A DEMANDEUR : Monsieur [R], [B], [K] [Z] né le [Date naissance 8] 1952 à [Localité 11] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 14] ETATS-UNIS représenté par Me Mart
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 24/02690
TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/02690
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5RL 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT INCOMPETENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/02690 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5RL AFFAIRE : SARL D2M C/ [N] [K] [X] le : à SELARL ADRIEN [Localité 7] Me Marie REMY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/02690
TJ 01053, 20 janv. 2026, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MB Dans l’affaire entre : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [K] SYNDIC LA SOCIETE AIN HABITAT dont le siège social est [Adresse 1], immatricul
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02690
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2347 N° RG 24/02690 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCGL Section 2 PH Répub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02690
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FG7C AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [E] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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ca other ca_toulouse n° 24/02690
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02690
16/10/2025 ARRÊT N° 500/2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM5M SG/KM Décision déférée du 19 Juin 2019 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX 1701317 VETU Compagnie d'assurance [11] C/ L'ETAT FRANCAIS
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02690
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bouron, Me Riglet le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/02690 N° Portalis 352J-W-B7I-C32BK N° MINUTE : Assignation du : 20 Février 2024 REJET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_paris n° 24/02690
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/02690
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n°90, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02690 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI4G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/02690
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/02690
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BARRAL Carole, GREFFIER : Madame PAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/02690
TJ 14118, 1 juill. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02690 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I47C Minute : DESISTEMENT DU : 01 Juillet 2025 S.C.I. PASCALE C/ S.A.R.L. MAISONS THERMIS BOIS S.A.M.C.V. SMABTP Copie conforme d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/02690
TJ 37261, 18 juin 2025, RG 24/02690
MINUTE N° : 25/00064 JUGEMENT DU 18 Juin 2025 N° RC 24/02690 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS (SEM), inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 784 298 614 ET : [F] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me MORENO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02690
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Antoine D’ALMARIC Le .....................
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/02690
TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 24/02690
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBZ5-W-
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ca other ca_rouen n° 24/02690
CA Rouen, 3 avr. 2025, RG 24/02690
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCS COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024F00029 Tribunal de commerce d'Evreux du 11 avril 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/02690
TJ 01053, 1 avr. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3MB MINUTE N° 25/45 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de la résidence [6] sis [Adresse 4], représenté par son syndic la societ
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