Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02699
CA Grenoble, 23 avr. 2026, RG 24/02699
C8 N° RG 24/02699 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7O AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG
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ca other ca_caen n° 24/02699
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/02699
AFFAIRE :N° RG 24/02699 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de proximité de BERNAY en date du 20 Août 2020 - RG n° 11-19-0300 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 16 Mars 2023 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 10 Juillet 2024 COUR D'APPEL DE CA
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ca other ca_paris n° 24/02699
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 24/02699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/02699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNBE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02699
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02699
CF/HB Numéro 25/1990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 25 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02699 N° Portalis DBVV-V-B7I-I65Q Affaire : S.A.R.L. BLAYE FERMETURES C/ S.A. ALLIANZ S.A.R.L. ECOTECH INGENIERIE S.A.S. ETS BIASON Société Mutuell
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ca other ca_versailles n° 24/02699
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 24/02699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2025 N° RG 24/02699 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP66 AFFAIRE : SCI JULES FERRY C/ ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 26] LA [Localité 21] Décision déférée à la cou
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ca other ca_lyon n° 24/02699
CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/02699
N° RG 24/02699 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSIA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon au fond du 18 décembre 2023 RG : 2023r1443 Société KALI GROUP C/ Société GSI INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02699
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 27/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/153 N° RG 24/02699 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZU Ordonnance (N° 23/01659) rendue le 15 Avril 2024par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_rouen n° 24/02699
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 24/02699
N° RG 24/02699 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00106 Jugement du Juge de l'execution d'[Localité 14] du 24 Juin 2024 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE [
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02699
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 24/02699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2024 N° RG 24/02699 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZA6 AFFAIRE : [M] [H] C/ Société SUEZ RV ILE DE FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 j
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02699
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02699 - N° Portalis 35
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