Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02700
CA Pau, 28 avr. 2026, RG 24/02700
JP/RP Numéro 26/1232 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/02700 N° Portalis DBVV-V-B7I-I65S Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_grenoble n° 24/02700
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02700
C8 N° RG 24/02700 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK7S AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00488) rendue par le pôle s
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ca other ca_amiens n° 24/02700
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02700
ARRET N° S.A.S. [8] Entreprise TP C/ Organisme [7] CCC adressées à : -SAS [9] TP -[7] -Me COLMET DAAGE Copie exécutoire délivrée à : -Me COLMET DAAGE Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET
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ca other ca_caen n° 24/02700
CA Caen, 2 avr. 2025, RG 24/02700
COUR D'APPEL DE [Localité 31] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQYR Monsieur [A] [O] [Adresse 4] [Localité 29] Représenté par Me Marc REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 150231 Madame [I] [V]
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ca other ca_toulouse n° 24/02700
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/02700
18/02/2025 ARRÊT N°76 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM7Z IMM CG Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de FOIX ( 2024F225) M. DUVAL S.A.S. CONUCA C/ S.E.L.A.R.L. APEX AJ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02700
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 499/24 N° RG 24/02700 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02700
CA Rouen, 27 juill. 2024, RG 24/02700
N° RG 24/02700 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2024 Jean-François MELLET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02700
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02700
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02700 - N° Portalis 35
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