Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02708
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMT POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 27 juin 2024 RG :23/00421 [U] C/ [13] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - Mme [U] - La [12]
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ca other ca_amiens n° 24/02708
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02708
ARRET N° S.A.S. [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - CRAMIF - Me Hélène CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2025 **********
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ca other ca_rouen n° 24/02708
CA Rouen, 16 juin 2025, RG 24/02708
N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/03950 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 13 Mai 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOM
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ca other ca_toulouse n° 24/02708
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 24/02708
14/05/2025 ARRÊT N°264/2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNAS EV/IA Décision déférée du 03 Mai 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 24/00298) F.BOUKROUNA [Y] [M] C/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE HAUTE-GARONNE
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ca other ca_paris n° 24/02708
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02708
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02708
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02708 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7U Décision déférée à la Cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02708
CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZBW Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/02708
CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/02708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/02708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7T AFFAIRE : [K] [U] C/ [F] [I] MORINERIE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02708
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02708
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02708 - N° Portalis 35
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