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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/02714

    CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/02714

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6Q [K] [L] c/ S.C.I. [1] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a226589cdc6046d47396d4a
  • ca other ca_grenoble n° 24/02714

    CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/02714

    C8 N° RG 24/02714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff3d4cdc6046d4789938c
  • ca other ca_toulouse n° 24/02714

    CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02714

    15/01/2026 ARRÊT N° 20/2026 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDF PB/KM Décision déférée du 27 Juin 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 20/04186 GUICHARD [O] [R] [Z] C/ Organisme FONDS DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6969f22fcdc6046d477eb727
  • ca other ca_paris n° 24/02714

    CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02714

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4I6 Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669bcb86fa851c25cc09
  • ca other ca_nimes n° 24/02714

    CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02714 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJND EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 juillet 2024 RG :27/00259 [S] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02714

    CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/02714

    MINUTE N° 458/2024 Copie exécutoire à Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02714

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02714

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 66712329fa9d5900088bef62
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02714

    CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02714

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02714 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1