Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02714
CA Bordeaux, 4 juin 2026, RG 24/02714
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ6Q [K] [L] c/ S.C.I. [1] Nature de la décision : AU FOND Copie exéc
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ca other ca_grenoble n° 24/02714
CA Grenoble, 21 mai 2026, RG 24/02714
C8 N° RG 24/02714 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (n° RG 22/01124) rendue par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02714
TJ 33063, 5 mai 2026, RG 24/02714
N° RG 24/02714 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BY 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 56Z N° RG 24/02714 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5BY AFFAIRE : [N] [I] [O] C/ SCI JAD Grosse Délivrée le : à SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/02714
TJ 86194, 31 mars 2026, RG 24/02714
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GP2S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [Q] épouse [S] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud BOUYSSI, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02714
TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 24/02714
N° de Minute : N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHT5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi
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ca other ca_toulouse n° 24/02714
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/02714
15/01/2026 ARRÊT N° 20/2026 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDF PB/KM Décision déférée du 27 Juin 2024 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 6] - 20/04186 GUICHARD [O] [R] [Z] C/ Organisme FONDS DE G
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02714
TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 24/02714
RG : N° RG 24/02714 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01505 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [C] née le
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ca other ca_paris n° 24/02714
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02714 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4I6 Décision
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ca other ca_nimes n° 24/02714
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02714
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02714 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJND EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 03 juillet 2024 RG :27/00259 [S] [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02714
TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/02714
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3W Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/02714
TJ 67482, 4 sept. 2025, RG 24/02714
N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNT PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTNT Copie exec. aux Avocats : Me Valérie GLETTY Me Serge HECKEL Le Le Greffier Me Valérie GLETTY Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 24/02714
TJ 63113, 24 juill. 2025, RG 24/02714
BM/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [I], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 24/07/2025 N° RG 24/02714 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/02714
TJ 38185, 5 juin 2025, RG 24/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/02714 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LY24 N° Copie délivrée le : à la SELAS AGIS Me Pierre BENDJOUYA ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 10 Juin 2025 ENTRE :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02714
TJ 92050, 5 juin 2025, RG 24/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 JUIN 2025 N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6XJ N° de minute : [Adresse 35], représené par son syndic en exercice, la société S.A CABINET MASSON c/ SCCV [Localité 31], Société VINCI IMMOBILIER, Société SMA
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tj Désistement partiel tj75056 n° 24/02714
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02714 N° Portalis 352J-W-B7I-C33UM N° MINUTE : [1] [1] 3 Copies certifiées conformes - Me BERNARD - Me DELECROIX - Me COSTE-FLORET délivrées le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02714
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/02714
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 13 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix 49000 ANGERS repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02714
TJ 84007, 11 mars 2025, RG 24/02714
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2TZ JUGEMENT DU 11 Mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [R] [Y] né le 15 Juin 1993 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Christine TOURNIER B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/02714
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02714
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] AUDIENCE DE REFERES DU 27 Janvier 2025 Dossier N° RG 24/02714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWJ Minute 25/00045 Copie délivrée à : SELARL P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02714
TJ Meaux, 21 nov. 2024, RG 24/02714
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab.3 DIV Affaire : [K] [U] [R] C/ [X] [I] [N] épouse [R] N° RG 24/02714 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRCN Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [K] [U] [R] né le [
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02714
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 24/02714
MINUTE N° 458/2024 Copie exécutoire à Me LAISSUE-STRAVOPODIS Le 14 novembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réperto
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