Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/02716
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02716
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02716 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JC Décision
-
ca other ca_nimes n° 24/02716
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 24/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNH EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 20 juin 2024 RG :23/00339 [Z] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE L'ARDECHE Grosse dél
-
ca other ca_rouen n° 24/02716
CA Rouen, 18 sept. 2025, RG 24/02716
N° RG 24/02716 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEI COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023/00087 Tribunal de commerce de Dieppe du 12 juillet 2024 APPELANT : Maître [C] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de
-
ca other ca_colmar n° 24/02716
CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 24/02716
Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - la SELARL ACVF ASSOCIES le 24 avril 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILB6 Minute n° : 166/2025 ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02716
CA Pau, 13 mars 2025, RG 24/02716
N°25/00797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 13 mars 2025 Dossier N° N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66U Affaire : [E] [W]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02716
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02716
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°33 Acte de saisine du : 20 Juin 2024 RG : N° RG 24/02716 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVB Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Pour son établissement de [Localité 4] MP de Mo
-
ca other ca_aix_provence n° 24/02716
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 074 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVHV [T] [X] C/ S.A.R.L. MACAPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me VOLAND Me LEANDRI-CAMPANA
-
ca other ca_rennes n° 24/02716
CA Rennes, 11 févr. 2025, RG 24/02716
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°63 N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCL (Réf 1ère instance : 2024001217) S.A. FRANFINANCE C/ Me [D] [R] Me [H] [O] Me [D] [R] S.A.S. CONCEPT METALLERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
-
ca other ca_caen n° 24/02716
CA Caen, 27 nov. 2024, RG 24/02716
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/02716 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQZW N° MINUTE : 33/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 Novembre 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02716
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02716 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles