Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 24/02717
CA Caen, 23 juill. 2026, RG 24/02717
AFFAIRE : N° RG 24/02717 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQZ2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 23/00323 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 23 JUILLET 2026 APPEL
-
ca other ca_paris n° 24/02717
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02717
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JE Décision
-
ca other ca_orleans n° 24/02717
CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/02717
OUR D'APPEL D'[Localité 9] PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 11/09/2025 I.D.P N° : 11/2024 N° RG 24/02717 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQR Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 11/09/2025 [Y] [I] Me Louise THOME Me Johan HERVOIS L'A
-
ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/02717
CA Amiens, 8 janv. 2025, RG 24/02717
ORDONNANCE N° Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) C/ [F] [N] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE [Localité 15] [Localité 13] [Localité 12] AF/NL/VB/NP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DU CONSEILL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02717
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/02717
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNI Affaire : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Narbonne, décision attaquée en date du 22 août 2023, enregistrée sous le n° 19/01291 M. [O] [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02717
CA Pau, 2 oct. 2024, RG 24/02717
N°24/2953 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02717
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02717 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles