Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02719
CA Versailles, 25 juin 2026, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02719 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCW AFFAIRE : [W] [J] épouse [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Cons
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ca other ca_versailles n° 24/02719
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAH AFFAIRE : [D] [S] ... C/ [E] [C], [V] [C], [V] [AV] ... Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Ma
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ca other ca_nimes n° 24/02719
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJNM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 28 juin 2024 RG :23/00225 Société [14][Localité 4] C/ [8] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à :
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ca other ca_toulouse n° 24/02719
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 24/02719
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 411 N° RG 24/02719 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDV SL - SC Décision déférée du 12 Juillet 2024 TJ de [Localité 8] - 23/03610 S. GAUMET CONFIRMATION
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ca other ca_orleans n° 24/02719
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02719
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 4] [S] [O] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de TOURS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQV Décision de prem
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ca other ca_pau n° 24/02719
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02719
N°25/1027 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I662 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02719
CA Poitiers, 19 déc. 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL RG N° : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFMD Affaire : Monsieur [V] [H] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « EIRL [H] [V] » Me [F] [Y] mandataire judiciaire sise à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02719
CA Amiens, 13 déc. 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02031 du : 07 Juin 2024 RG : N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDVF Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du 24 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00239 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02719
CA Colmar, 1 août 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02719 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILCE N° de minute : 275/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02719
CA Rouen, 30 juill. 2024, RG 24/02719
N° RG 24/02719 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXEO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02719
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02719
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02719 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02719
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02719
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [L] [H], représenté par Me Rania FAWAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : R241 c/ CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M. [R] [D] en vertu d'un pouvoir spécial N° RG 24/027
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