Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02725
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02725
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SCP [3] anciennement [2] EXPÉDITION à : S.A.S. [4] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQ6 Décision de premièr
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02725
CA Nimes, 3 avr. 2025, RG 24/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN4 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 juillet 2024 RG :24/00161 [W] C/ [T] Copie exécutoire délivrée le à : Me Th
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ca other ca_pau n° 24/02725
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02725
N°25/1033 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67K 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca other ca_toulouse n° 24/02725
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 24/02725
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/11/2024 90/24 N° RG 24/02725 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFC Ordonnance rendue le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par N. ASSELAIN, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02725
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02725
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02725 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02725
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 24/02725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAU Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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