Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_paris n° 24/02726
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 24/02726
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/02726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4JW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Action en responsabilité c
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ca other ca_orleans n° 24/02726
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02726
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET SELARL JORIS SCHMIT EXPÉDITION à : [Z] [P] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n° N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCRA Décision de première instance
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ca other ca_douai n° 24/02726
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02726
;République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS32 Ordonnance (N° 19/02675) rendue le 14 mai 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca other ca_pau n° 24/02726
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02726
N°25/1034 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I67M 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02726
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02726
11/03/2025 ARRÊT N° 245/2025 N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFE EV/IA Décision déférée du 09 Juillet 2024 Juge de la mise en état de FOIX 23/01127 P.MARFAING S.A.S. SCALA C/ [G] [P] Société VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02726
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIQ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANEEN C/ [W] [F] [H] [R] S.A.S.U. G.T.C. Copie exécutoi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02726
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02726 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02726
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 24/02726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02726 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAV Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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