Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02737
CA Poitiers, 19 mars 2026, RG 24/02737
ARRET N° N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFN5 [I] C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02737 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 24/02737
CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 24/02737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2026 N° 2026 / 040 N° RG 24/02737 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVJ5 [P] [F] [C] [Y] C/ S.A. CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_paris n° 24/02737
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 24/02737
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n°91, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/02737 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KS
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ca other ca_douai n° 24/02737
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02737
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4Z Ordonnance de référé (N° 24/00038) rendue le 16 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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ca other ca_versailles n° 24/02737
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGB AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_toulouse n° 24/02737
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 24/02737
06/05/2025 ARRÊT N°2025/177 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGH IMM AC Décision déférée du 29 Juillet 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024F00746) M VALETTE S.A.S.U. AUDITION770 C/ [D] [I] [K] MP PG COMMERCIAL S.E.L.A.R.L. AEGIS S.C.P. SCP C
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ca other ca_amiens n° 24/02737
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02737
ARRET N° S.A. [13] C/ [9] ET FRANCHE COMTE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A. [13] - [9] ET FRANCHE COMTE - Me Grégory [Localité 12] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_grenoble n° 24/02737
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 24/02737
N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_bordeaux n° 24/02737
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BV [W] [P] c/ [V] [T] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02737
CA Rouen, 31 juill. 2024, RG 24/02737
N° RG 24/02737 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02737
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02737 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02737
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02737
N° RG 24/02737 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKO Nom du ressortissant : [O] [I] [Y] [Y] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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