Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02742
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02742 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBY AFFAIRE : [R] [H], pris en sa qualité d'associé de la S.C.I DU STADE ... C/ S.C.I. DU MOULIN PAR LE HAUT Déci
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ca other ca_lyon n° 24/02742
CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/02742
N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSK2 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 31 mai 2022 RG : 20/03242 ch 9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/02742
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 24/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2025 Rôle N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKH S.A.S. INFINITY SPACE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 5 juin 2025 à : Me Honoré romain SOGLO
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ca other ca_versailles n° 24/02742
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBY AFFAIRE : [B], S.A.R.L. B IMMO INVEST, SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DU STADE C/ S.C.I. DU MOULIN PAR LE HAUT, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_amiens n° 24/02742
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02742
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [7] LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [9] - [8] - Me Bruno LASSERI Copie exécutoire : - Me Bruno LASSERI COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 11
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ca other ca_aix_provence n° 24/02742
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02742
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 JANVIER 2025 Rôle N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKH S.A.S. INFINITY SPACE C/ S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Honoré romain SOGLO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02742
CA Nîmes, 12 déc. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° : RG N° : N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPL Dossier : Pole social du TJ de [Localité 4] du 22 Juillet 2024 - dossier 23/00293 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de
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ca other ca_bordeaux n° 24/02742
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B4 [U] [J] c/ [F] [R] [P] [R] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02742
CA Douai, 19 sept. 2024, RG 24/02742
COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 19 Septembre 2024 Minute n° 24/283 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 12 Septembre 2023 N° RG 24/02742 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS5J Audience dans le cadre de la Mise en Etat
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02742
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02742 - N° Portalis 35L7
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