Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_caen n° 24/02744
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02744
AFFAIRE : N° RG 24/02744 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ3O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 24/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPEL
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ca other ca_pau n° 24/02744
CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/02744
LB/RP Numéro 25/3399 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/02744 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7BB Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le c
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ca other ca_nimes n° 24/02744
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPS POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 31 août 2023 RG :22/00007 [10] C/ Société [8] Grosse délivrée le 20 NOVEMBRE 2025 à : - La [9] - M
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ca other ca_rouen n° 24/02744
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/02744
N° RG 24/02744 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 17 Mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. BSE [Adresse 4]
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ca other ca_orleans n° 24/02744
CA Orleans, 3 juin 2025, RG 24/02744
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 3] Me Marjorie BRESSOU MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE DU [Localité 3] EXPÉDITION à : [S] [V] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT DU : 03 JUIN 2025 Minute n
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ca other ca_versailles n° 24/02744
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02744 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGY AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_amiens n° 24/02744
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02744
ARRET N° Société SARL [6] C/ CARSAT [Localité 3] [Localité 10] Copie certifiée conforme délivrée à : - SARL [6] - CARSAT [Localité 4] Copie exécutoire : - CARSAT [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_lyon n° 24/02744
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/02744
N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSK6 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSLA Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Référé du 07 mars 2024 RG : 23/00956 Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Référé du 28 Septembre 2024 RG 23/601 S.A. AXA FRANCE IARD S.
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ca other ca_bordeaux n° 24/02744
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2B7 [N] [M] c/ [J] [R] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02744
CA Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/02744
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02744 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIE - 3ème chambre Affaire : [D] [P] Représentée par Me Eric ZERBIB, avocat au barreau de TOULOUSE [J] [T] [P] Représentée par Me Eric ZERB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02744
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02744
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02744 - N° Portalis
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