Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02745
CA Toulouse, 27 mai 2026, RG 24/02745
27/05/2026 ARRÊT N° 26/ 203 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIG MD - SC Décision déférée du 29 Juillet 2024 TC de [Localité 1] - 2020J00031 G. LOUSTEAU INFIRMATION Gr
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ca other ca_orleans n° 24/02745
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02745
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [P] [E] URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] EXPÉDITION à : Pole social du TJ d'[Localité 2] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCSC Décision de première inst
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ca other ca_nimes n° 24/02745
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPU POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 décembre 2022 RG :22/00245 Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Société [8] Gr
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ca other ca_versailles n° 24/02745
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZG2 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [K], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02745
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02745
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°17 Acte de saisine du : 31 Mai 2024 RG : N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWM Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [3] Représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIER
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02745
CA Rouen, 11 déc. 2024, RG 24/02745
N° RG 24/02745 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGD COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal judiciaire de Rouen du 11 juillet 2024 APPELANTE : SA AUXIFIP [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 32] représentée par Me Y
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ca other ca_bordeaux n° 24/02745
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2CC [U] [J] c/ [N] [S] [D] [P] [G] [S] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02745
CA Grenoble, 25 juill. 2024, RG 24/02745
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/02745 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCQ ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE LE 25 JUILLET 2024 Appel d'un jugement (N° RG 19/00770) rendu par le Pole social du TJ de [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02745
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02745 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02745
CA Paris, 31 mai 2024, RG 24/02745
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 MAI 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4LZ Décision déférée
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