Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02748
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02748
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'INDRE (MDPH) Me Amelie LARUELLE EXPÉDITION à : M. [J] [I] Mme [N] [H] épouse [I] Pole social du TJ de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n°
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ca other ca_rennes n° 24/02748
CA Rennes, 24 mars 2026, RG 24/02748
2ème Chambre N° RG 24/02748 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYGF (Réf 1ère instance : 23-000450) S.A. FLOA C/ M. [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_grenoble n° 24/02748
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02748
N° RG 24/02748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_versailles n° 24/02748
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCH AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE CREDIT LIFT C/ [G] [E] Décision déférée à la co
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ca other ca_versailles n° 24/02748
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHB AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_aix_provence n° 24/02748
CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2025 N° 2025 / 078 N° RG 24/02748 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKV SCI VRN C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété [4] Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02748
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02748
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°19 Acte de saisine du : 22 Mai 2024 RG : N° RG 24/02748 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWP Décision attaquée : S.A.S. [4] AT de Monsieur [T] [P] Représentée par Me Annaïc LAVOLE, av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02748
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNI7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 22 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02748
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02748
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02748 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02748
CA Paris, 7 mai 2024, RG 24/02748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 24/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4MR Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en contrefaçon de marque co
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