Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02750
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 24/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 Minute n° N° RG 2
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ca other ca_orleans n° 24/02750
CA Orleans, 17 mars 2026, RG 24/02750
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIRET la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT EXPÉDITION à : S.A.S.U. [1] [Localité 1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 MARS 2026 Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7I
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ca other ca_poitiers n° 24/02750
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02750
ARRET N°258 N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFOX S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR C/ [M] Organisme ORDRE DES AVOCATS DE POITIERS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_pau n° 24/02750
CA Pau, 17 juin 2025, RG 24/02750
AB/ND Numéro 25/1849 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/06/2025 Dossier : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7BY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_versailles n° 24/02750
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHE AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [E] [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT
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ca other ca_pau n° 24/02750
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02750
CF/SV Numéro 25/00970 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/02750 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7BY Affaire : [F] [P] C/ [O] [E] S.A.S. OE RENOVATION S.A.S. AMC CONCEPT S.A.R.L. TPC ENERGIE S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02750
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02750
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02750
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02750
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°21 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWR Décision attaquée : S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] [
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02750
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQP Affaire : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02171 [E] [O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02750
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4M3 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail commercial Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02750
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02750 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02750
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [G] Me LANDAIS Hop. DE [Loca
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