Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02752
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02752
AFFAIRE :N° RG 24/02752 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 25 Septembre 2024 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2023 00492 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPELANTS : Monsieur [Y] [B] né l
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ca other ca_orleans n° 24/02752
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL R & K AVOCATS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE EXPÉDITION à : S.A.S. [5] Pole social du TJ d'ORLEANS ARRÊT du : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVN-V-
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ca other ca_versailles n° 24/02752
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZHJ AFFAIRE : S.A.S.U. SEPUR C/ [O], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à dispositoin de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_nimes n° 24/02752
CA Nimes, 31 mars 2025, RG 24/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQ2 COUR DE CASSATION DE PARIS 31 janvier 2024 RG:119 FS-D S.A.S. [X] ET FILS C/ [L] [E] AGS CGEA DE [Localité 10] Association AGS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02752
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCN AFFAIRE : S.A. FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [B] [R] Décision déférée à la cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02752
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°23 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWT Décision attaquée : en date du S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [A
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/02752
CA Toulouse, 21 janv. 2025, RG 24/02752
21/01/2025 N° RG 24/02752 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIZ Décision déférée - 05 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00669 [R] [N] C/ [B] [X] [G] [U] épouse [X] REPUBLIQUE FRANC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02752
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 24/02752
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02752 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXGU Affaire : Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/02099 Madame [N] [I
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/02752
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02752
N° RG 24/02752 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSLV Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond n° 23.04035 du 16 janvier 2024 [I] C/ Société RESIDENCE SERVICES GESTION COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE NULLITÉ DU 21 AOÛT 2024 APPELA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02752
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02752
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02752 - N° Portalis 35
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