Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02760
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/02760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/02760 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQC4 AFFAIRE : [Y], [K] [B] veuve [I] C/ S.C.P. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 avril 2024 par
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ca other ca_caen n° 24/02760
CA Caen, 30 avr. 2026, RG 24/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ45 ARRÊT N° 46 O.D ORIGINE : Décision du Président du TJ de [Localité 1] du 07 Novembre 2024 RG n° 24/00110 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
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ca other ca_amiens n° 24/02760
CA Amiens, 3 oct. 2025, RG 24/02760
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - CRAMIF - Me Charlotte RENARD-LAUX Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION AR
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ca other ca_grenoble n° 24/02760
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02760
N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDS C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS la SCP JOUANNEAU- PALACCI, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_lyon n° 24/02760
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/02760
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMF Société [6] N° SIRET [N° SIREN/SIRET 1] (AT MME [U] [G] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 07 Janvier 2020 RG : 173193
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ca other ca_montpellier n° 24/02760
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 24/02760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIC5 Décision déférée à la Cour : Ord
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ca other ca_rouen n° 24/02760
CA Rouen, 23 janv. 2025, RG 24/02760
N° RG 24/02760 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 19 Juillet 2024 APPELANTE : S.A. COMPAGNIE FRANÇ
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ca other ca_paris n° 24/02760
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02760 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OD Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/02760
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 24/02760
JP/ND Numéro 24/3267 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7CQ Affaire : [N] [I] épouse [P] C/ [R] [P] S.A. BANQUE POPULAIRE OCCITANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02760
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02760 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02760
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/02760
Référés Civils ORDONNANCE N°52 N° RG 24/02760 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYHD M. [M] [L] C/ S.A.S. HOMAIR VACANCES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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