Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02762
CA Grenoble, 9 juin 2026, RG 24/02762
N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDX N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/03285) rendu par le tribu
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ca other ca_nimes n° 24/02762
CA Nimes, 13 mars 2026, RG 24/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRX AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 23 mars 2024 RG :2022004297 [G] C/ S.A.S.U. MCS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_caen n° 24/02762
CA Caen, 26 févr. 2026, RG 24/02762
AFFAIRE : N° RG 24/02762 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5B Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 18 Octobre 2024 - RG n° 23/00007 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU
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ca other ca_versailles n° 24/02762
CA Versailles, 12 nov. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIP AFFAIRE : [H] [O] ayant droit de [G] [O], décédée le 4 octobre 2024 ... Madame [X] [O] ayant droit de [G] [O], décéd
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ca other ca_colmar n° 24/02762
CA Colmar, 10 oct. 2025, RG 24/02762
MINUTE N° 474/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 10 octobre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_bordeaux n° 24/02762
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 24/02762
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [F] [X] C/ Maître [G] [V] -------------------------- N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2DY -------------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 --------------------------
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ca other ca_rouen n° 24/02762
CA Rouen, 20 mai 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHN Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Dieppe du 10 Juillet 2024, enregistré sous n° 22/00054 Monsieur [T] [U], ès qualité d'ay
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02762
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 3] Minute n°35 Acte de saisine du : 20 Juin 2024 RG : N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDW5 Décision attaquée : en date du S.A.S. [4] MP de Monsieur [T] [X] Représentée par Me Emman
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/02762
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02762 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNNJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 mai 2024 Date de saisine : 23 mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02762
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 24/02762
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 24/02762 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYH7 (Réf 1ère instance : 2024R00009) S.A.S. SRB CONSTRUCTION C/ S.A.R.L. PSG LOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02762
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02762
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02762 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02762
CA Versailles, 4 mai 2024, RG 24/02762
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02762 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDA Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02762
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02762
N° RG 24/02762 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMI Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseille
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