Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02764
CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 24/02764
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02053 APPELANT : M
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ca other ca_nimes n° 24/02764
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02764 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJR2 AB TJ DE [Localité 1] 12 juillet 2024 RG : 20/02203 [I] [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_toulouse n° 24/02764
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02764
13/11/2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNLW Décision déférée - 05 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2016J348 S.A. GENERALI IARD C/ Société AGRIA WERKE GMBH Notifiée par RPVA le 1 gr
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ca other ca_colmar n° 24/02764
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/02764
MINUTE N° 486/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_poitiers n° 24/02764
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02764
ARRET N°238 CL/KP N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPZ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AIRBUS AT LANTIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut
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ca other ca_grenoble n° 24/02764
CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/02764
C6 N° RG 24/02764 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 24/02764
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02764
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°77 Acte de saisine du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXA Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine DANIEL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02764
CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/02764
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5F Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 8] du 07 Novembre 2024 Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté pa
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02764
CA Orléans, 29 oct. 2024, RG 24/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02764
CA Aix-en-Provence, 25 oct. 2024, RG 24/02764
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2024 N°2024/229 Rôle N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMF [S] [V] C/ Association ASS ADULTES ET JEUNES HANDICAPES Copie exécutoire délivrée le : 25
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02764
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02764 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02764
CA Versailles, 4 mai 2024, RG 24/02764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDC Du 04 MAI 2024 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Yves GAUDIN, Con
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02764
CA Lyon, 30 mars 2024, RG 24/02764
N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSML Nom du ressortissant : [T] [Y] [Y] C/ PRÉFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Viviane LE GALL, conseil
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