Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/02764 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/02764

    TJ 68224, 15 juin 2026, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPW Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae73cdc6046d47fbd676
  • ca other ca_montpellier n° 24/02764

    CA Montpellier, 2 juin 2026, RG 24/02764

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2024 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02053 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbb40cdc6046d47e958b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02764

    TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I6K N° MINUTE : 26/00008 Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173bf8cdc6046d4725b4ba
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97416 n° 24/02764

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAP7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAP7 NAC : 28A Jugement rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d92bf1cdc6046d47c93253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02764

    TJ 26362, 24 mars 2026, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHL7 N° minute :  TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 24 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [M], [I] né le, [Date naissance 1] 1995 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Ludivine MA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31df4cdc6046d47d41c32
  • ca other ca_nimes n° 24/02764

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02764 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJR2 AB TJ DE [Localité 1] 12 juillet 2024 RG : 20/02203 [I] [Y] C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69982f19cdc6046d4710cb29
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/02764

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCPW Section 2 Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 694c62fc75782d5f068336c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02764

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 24/02764

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5X5 DEMANDERESSE : La société ADDHOC CONSEIL, société par actions simplifiée, inscrite au RCS [Localité 3] n°749 996 245, dont le siège est sis [Adresse 2], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94a102bad2f30af5fb37
  • ca other ca_toulouse n° 24/02764

    CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02764

    13/11/2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNLW Décision déférée - 05 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2016J348 S.A. GENERALI IARD C/ Société AGRIA WERKE GMBH Notifiée par RPVA le 1 gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fbd6e097417ee1bd147f
  • ca other ca_colmar n° 24/02764

    CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/02764

    MINUTE N° 486/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a179ac4fbe1d8777f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02764

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/02764

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZAYG DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eve THIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310bcc6c6896192a64ef1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02764

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 24/02764

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02204 du 27 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02764 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CCO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [P] née le 16 Mai 1988 à [Localité 19]

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f234fd93c2d1757f6edb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02764

    TJ 44184, 25 juin 2025, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 24/02764 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP7X Minute : JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 AFFAIRE : [H] [O], [L] [W] épouse [O] C/ [T] [D] Copie certifiée conforme - Me GARCIA-DUBRAY - Mme [D] - Sous-Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64f34bcaacdd63b1aa29
  • ca other ca_poitiers n° 24/02764

    CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 24/02764

    ARRET N°238 CL/KP N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFPZ S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ Comité d'établissement COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D'ENTREPRISE AIRBUS AT LANTIC Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 685249df65028a9899f03d1d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj49007 n° 24/02764

    TJ 49007, 13 mai 2025, RG 24/02764

    13 Mai 2025 AFFAIRE : [X] [Y] C/ LA SARL BELLANGER AUTOMOBILE , S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ AUTO BILAN [Localité 6] , S.A.R.L. SARL CD PRO UTILITAIRES N° RG 24/02764 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGU Assignation :20 Novembre 2024 Ordonnance de Clôture : 13 Février 2025 Demande en nullité de la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f8cfb351f8463a01187d
  • ca other ca_grenoble n° 24/02764

    CA Grenoble, 9 mai 2025, RG 24/02764

    C6 N° RG 24/02764 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLD3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 681ee0db3117821d99f63f4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02764

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/02764

    N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] N° RG 24/02764 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUHX Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Alexandre DIETRICH Le 26 mars 2025 Le Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800904bd026099a1c529
  • ca other ca_amiens n° 24/02764

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02764

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°77 Acte de saisine du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02764 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXA Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [4] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine DANIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67de576c649c157196ef4695
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02764

    TJ Nanterre, 13 févr. 2025, RG 24/02764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/02764 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZV5A N° de minute : S.C.I. BOREGO c/ S.A.R.L. SILA DEMANDERESSE S.C.I. BOREGO [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Nicolas PCHIBICH de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae58aef932e33cf1b76762
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02764

    CA Caen, 12 févr. 2025, RG 24/02764

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/02764 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5F Appel du jugement du Président du TJ d'[Localité 8] du 07 Novembre 2024  Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 67b57883ffd9281fcee24ad6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1