Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02765
CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/02765
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02765 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OQ Décision déférée à
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ca other ca_poitiers n° 24/02765
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02765
ARRET N°262 N° RG 24/02765 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP2 S.A.R.L. L&G BATIMENT C/ [D] [E] [X] [I] [Y] [I] [O] [S] [B] A.S.L. A.S.L. [Adresse 12] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à C
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ca other ca_colmar n° 24/02765
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/02765
MINUTE N° 245/25 Copie exécutoire à - Me Stéphanie ROTH - la SELARL V² AVOCATS Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscript
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ca other ca_bordeaux n° 24/02765
CA Bordeaux, 24 mars 2025, RG 24/02765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MARS 2025 N° RG 24/02765 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2EG [U] [C] [V] [A] c/ [J] [N] [W] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 24/02765
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02765
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°78 Acte de saisine du : 28 Mai 2024 RG : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXB Décision attaquée : en date du S.A.R.L. [4] Représentée par Me Sandrine DANIEL de la SELARL
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ca other ca_rouen n° 24/02765
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 24/02765
N° RG 24/02765 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2104339 COUR D'APPEL DE ROUEN du 14 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [S] [C] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 16] Chez Mme [V
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02765
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02765 - N° Portalis 35
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