Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/02766
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 24/02766
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSMP [O] C/ S.A.S. SPIE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Mars 2024 RG : 22/01703 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARR
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ca other ca_pau n° 24/02766
CA Pau, 14 mai 2025, RG 24/02766
CF/HB Numéro 25/01504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/05/2025 Dossier : N° RG 24/02766 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7DG Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [G] [E] C/ [Z] [A] [C
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ca other ca_amiens n° 24/02766
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02766
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°79 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXC Décision attaquée : en date du S.A.S. [2] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02766
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02766
06/02/2025 ARRÊT N° 25/45 N° RG 24/02766 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNL6 CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00225) G. DE LOYE FORMATION Des RÉFÉRÉS [K] [M] C/ UNEDIC DELEGATION AGDS- CGEA
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ca other ca_montpellier n° 24/02766
CA Montpellier, 28 janv. 2025, RG 24/02766
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDJ Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02766
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 24/02766
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°13 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFP4 Affaire : S.A.S. LE DENMAT ET CERUTTI Représentant : Me Vincent HUBERDEAU de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de SAINTES AP
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ca other ca_aix_provence n° 24/02766
CA Aix Provence, 26 nov. 2024, RG 24/02766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMJ Ordonnance n° 2024/MEE/182 Monsieur [V] [M] représenté et assisté par Me Nicolas BASTIANI de la SELARL AUBOURG & BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02766
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/02766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° 368 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4OS Décision déf
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02766
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02766 - N° Portalis 35
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