Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02770
CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 24/02770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJA AFFAIRE : [T] [W] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2024 par le Con
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ca other ca_rennes n° 24/02770
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/02770
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02770 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIT (Réf 1ère instance : 23/00870) M. [I] [C] C/ Commune de [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02770
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02770
06/02/2025 ARRÊT N°25/49 N° RG 24/02770 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMH CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00229) G. DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [F] C/ [W] [L] Organisme CGEA ILE DE F
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02770
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/02770
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/112 N° RG 24/02770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHN Jugement (N° 23/01202) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca other ca_poitiers n° 24/02770
CA Poitiers, 23 janv. 2025, RG 24/02770
Ordonnance n 5 ------------------------- 23 Janvier 2025 ------------------------- N° RG 24/02770 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQH ------------------------- [K] [C] C/ [Y] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02770
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02770
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Acte de saisine du : 16 Mai 2024 RG : N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXI Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] Représentée par Me Valérie BOGAERT, avocat au barreau de PARIS
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ca other ca_toulouse n° 24/02770
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02770
ORDONNANCE N°91 /2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02770
CA Rouen, 2 août 2024, RG 24/02770
N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXH4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02770
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02770
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02770 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4O5 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02770
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02770 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02770
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDP ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : ARS 78 M. [Z] Hop. [3] Me Ka
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