Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/02771
CA Orleans, 7 mai 2026, RG 24/02771
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 07 MAI 2026 N° : 104 - 26 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des cont
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ca other ca_amiens n° 24/02771
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 24/02771
ARRET N° [L] C/ CPAM [Localité 1] [Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [O] [L] - CPAM [Localité 1] [Localité 2] - Me Mathilde WACONGNE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM [Lo
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ca other ca_montpellier n° 24/02771
CA Montpellier, 18 déc. 2025, RG 24/02771
N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIDU ORDONNANCE N°244 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2025 Nous, Emilie DEBASC, conseillère désignée par ordonnance du premier président, assistée de Christophe GUICHON, greffier
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ca other ca_versailles n° 24/02771
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02771
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJD Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_caen n° 24/02771
CA Caen, 18 sept. 2025, RG 24/02771
AFFAIRE : N° RG 24/02771 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5T Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Novembre 2024 - RG n° 23/00153 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_rennes n° 24/02771
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02771
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°192 N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYIV (Réf 1ère instance : 2022000952) S.A. CREDIT LYONNAIS LCL C/ Mme [F] [G] S.A.R.L. ECO OUATE S.A.S. SAS PILA Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02771
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02771
06/02/2025 ARRÊT N° 25/50 N° RG 24/02771 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMJ CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00230) G DE LOYES [K] [R] C/ [J] [W] UNEDIC CGEA ILE DE FRANCE EST
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ca other ca_nimes n° 24/02771
CA Nimes, 23 janv. 2025, RG 24/02771
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJSK Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 27 Juin 2024 - dossier 19/01448 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca other ca_aix_provence n° 24/02771
CA Aix Provence, 9 janv. 2025, RG 24/02771
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7B SARL LOCATIS C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Nicolas MERGER
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ca other ca_toulouse n° 24/02771
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02771
ORDONNANCE N°92/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02771
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02771 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02771
CA Versailles, 13 mai 2024, RG 24/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02771 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDT ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [I] Me LANDAIS Hop. [Localité 1]
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