Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02773
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02773
AFFAIRE : N° RG 24/02773 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ5Z Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 21/00313 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_amiens n° 24/02773
CA Amiens, 16 févr. 2026, RG 24/02773
ARRET N° Me Nicolas SOINNE - Mandataire de la SELAS [1] SELAS [1] Association [2] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Me [P] [M] - Mandataire de la SELAS [1] - SELAS [1] - Association [2] - URSSAF
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ca other ca_paris n° 24/02773
CA Paris, 15 déc. 2025, RG 24/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 DECEMBRE 2025 (n°999 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNO2 Nature de l'acte d
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ca other ca_poitiers n° 24/02773
CA Poitiers, 2 sept. 2025, RG 24/02773
ARRET N°275 CP/KP N° RG 24/02773 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQM Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuit
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ca other ca_aix_provence n° 24/02773
CA Aix Provence, 23 avr. 2025, RG 24/02773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2025 Rôle N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVNF [R] [B] [T] C/ SAS MCS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le :23/04/2025 à : Me Sébastien BADIE Me Anne hélène
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02773
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02773
06/02/2025 ARRÊT N°25/52 N° RG 24/02773 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMP CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00232) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [D] [V] C/ [J] [B] Organisme CGEA ILE DE F
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02773
CA Douai, 5 déc. 2024, RG 24/02773
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/12/2024 N° de MINUTE : 24/898 N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTH7 Jugement (N° 24/00034) rendu le 14 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02773
CA Orléans, 30 oct. 2024, RG 24/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02773 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCTR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02773
CA Pau, 7 oct. 2024, RG 24/02773
N°24/2989 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Octobre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02773
CA Rouen, 2 août 2024, RG 24/02773
N° RG 24/02773 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 Nous, Juliette TILLIEZ, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02773
CA Paris, 19 juin 2024, RG 24/02773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02773 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02773
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02773 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQDW ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [V] Me PUECH Hop. [3] Mme [
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