Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02777
CA Versailles, 3 juill. 2026, RG 24/02777
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat
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ca other ca_montpellier n° 24/02777
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02777
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEA Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_douai n° 24/02777
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 24/02777
COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTIH N°RG 24/3536 - N°Portalis DBVT-V-B71-VVST Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 d
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ca other ca_lyon n° 24/02777
CA Lyon, 19 sept. 2025, RG 24/02777
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02777 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSNC [H] C/ Mutualité UNION MUTUALISTE DE GESTION DES ETABLISSEMENTS DU GRAND [Localité 8] S.E.L.A.R.L. [D] [C] Association AGS/CGEA DE [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Fo
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02777
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02777
06/02/2025 ARRÊT N°25/56 N° RG 24/02777 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNMY CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] (24/00236) G DE LOYE FORMATION DES REFERES [H] [D] C/ [X] [F] UNEDIC- DELEGATION AGS
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ca other ca_amiens n° 24/02777
CA Amiens, 28 janv. 2025, RG 24/02777
ARRET N° S.A.R.L. [5] C/ [C] AF/CR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDXX Dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02777
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02777
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02777 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PJ Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02777
CA Versailles, 14 mai 2024, RG 24/02777
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02777 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQEI Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande t
Raccourcis
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