Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02788
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/00493
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ca other ca_versailles n° 24/02788
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/02788 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFU AFFAIRE : [W] [V] ... C/ [P], [Y], [F] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 avril
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ca other ca_bordeaux n° 24/02788
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HG S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ EIRL [C] URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/02788
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02788
N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF4 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02788
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZK3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02788
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 210 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP joint au dossier 24/2750 S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR Représentant : Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02788
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOY Ordonnance n° 2024/M180 Monsieur [R] [V] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [H]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02788
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02788 - N° Portalis 35L7
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