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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02788
CA Montpellier, 28 mai 2026, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEX Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2024 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/00493
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ca other ca_versailles n° 24/02788
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14E Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 24/02788 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQFU AFFAIRE : [W] [V] ... C/ [P], [Y], [F] [X] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02788
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 ROLE : N° RG 24/02788 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKHP AFFAIRE : [U] [Y] C/ [C] [I] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Gabrielle SAMAT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Gabrielle SAMAT N°2025 CH GENERALISTE
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj51108 n° 24/02788
TJ 51108, 7 nov. 2025, RG 24/02788
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne Service Surendettement Minute n° 10/2025 AFFAIRE N° RG 24/02788 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESOB [R] [B] [E] [O] épouse [B] Divers créanciers à la procédure EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 Tribunal J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02788
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 24/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02788 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FB56 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [B] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/02788
TJ 35238, 6 oct. 2025, RG 24/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 06 octobre 2025 2ème Chambre civile 63B N° RG 24/02788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4II AFFAIRE : [E] [M] C/ SELARL [7], [P] [B] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02788
TJ 83137, 4 sept. 2025, RG 24/02788
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/02788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MVHY En date du : 04 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du quatre septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02788
TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/02788
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBFR DEMANDEUR : M. [U] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne, accompagné d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02788
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/02788
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/02788 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAY Minute : 25/00082 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Me Nathalie FEUGNET, avocat a
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ca other ca_bordeaux n° 24/02788
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2HG S.E.L.A.R.L. EKIP' c/ EIRL [C] URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 24/02788
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/02788
N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLF4 N° Minute : C1 Notification par LRAR aux parties le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me André MAUBLEU Me Gabriel SABATIER AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02788
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZK3 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Octobre 2024 Date de saisine : 11 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02788
TJ Toulouse, 12 déc. 2024, RG 24/02788
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTAF ORDONNANCE STATUANT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02788
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/02788
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 210 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFRP joint au dossier 24/2750 S.E.L.A.R.L. CLEB AVOCAT-MEDIATEUR Représentant : Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02788
TJ Toulouse, 19 nov. 2024, RG 24/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/02788 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TE7H JUGEMENT N° B DU : 19 Novembre 2024 [L] [W] C/ [K] [T] [S] [D] [Z] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02788
TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 24/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2024 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BIL PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02788
TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/02788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MNA L’ESPOIR Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43S2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 04 o
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02788
TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 24/02788
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 25 SEPTEMBE 2024 Minute n° : Requête n° : N° RG 24/02788 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ27 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 4] [Localité 3] partie défenderesse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02788
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/02788
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02788 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMW2 MINUTE N° NAC : 14S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02788
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02788
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02788 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVOY Ordonnance n° 2024/M180 Monsieur [R] [V] représenté par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [H]
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