Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02795
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTO AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 1] 28 mars 2024 RG:20/01288 [U] [H] S.E.L.A.R.L. [Z] [X] C/ S.C.I. [D] [I] [O]
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ca other ca_paris n° 24/02795
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02795
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_amiens n° 24/02795
CA Amiens, 11 déc. 2025, RG 24/02795
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [N] copie exécutoire le 25 novembre 2025 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JD
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ca other ca_paris n° 24/02795
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/02795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QX Décision déférée à
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ca other ca_grenoble n° 24/02795
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02795
N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGM C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Simon PLOTTIN la SELARL [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_poitiers n° 24/02795
CA Poitiers, 17 avr. 2025, RG 24/02795
Ordonnance n 13/25 ------------------------- 17 Avril 2025 ------------------------- N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFSK ------------------------- SYNDICAT NATIONAL POUR LA DEFENSE DES PECHEURS ARTISANS (SYNADEPA) C/ S.E.L.A.R.L. [B] DUCLOS AVOCATS, agis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02795
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02795
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MARS 2025 MAB/KV Rôle N°24/02795 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPM [E] [U] C/ S.A.S.U. ESSYCA
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ca other ca_versailles n° 24/02795
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/02795
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGM AFFAIRE : [L] [P] ... C/ S.A. [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Mars 2024 p
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 24/02795
CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/02795
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 décembre 2024 N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2H2 [L] [H] c/ S.A. [9] Société [12] Société [8] S.A.S. [11] [Localité 6] [E] [R] Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02795
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02795
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLO Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 19 décembre 2024 Thierry CABALE, magistrat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02795
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02795 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02795
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02795
N° RG 24/02795 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOH Nom du ressortissant : [E] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Réten
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