Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02798
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02798
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_paris n° 24/02798
CA Paris, 10 févr. 2026, RG 24/02798
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2026 (n°2026/ , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4Q5 Décision d
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ca other ca_paris n° 24/02798
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02798
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNUW Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/02798
CA Montpellier, 3 juill. 2025, RG 24/02798
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFL Décis
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ca other ca_colmar n° 24/02798
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 24/02798
Chambre 12 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILF3 Minute N° : 42/25 Copie exécutoire par LRAR aux parties et copie au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 JUIN
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ca other ca_amiens n° 24/02798
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02798
ARRET N° S.A.S. [10] C/ [9] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [10] - [9] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARR
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ca other ca_nimes n° 24/02798
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°184 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUD AV JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 9] 30 juillet 2024 RG :24/00804 S.C.I. COCODY C/ [O] Copie exécutoire délivrée le 20/0
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ca other ca_versailles n° 24/02798
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/02798
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUIN 2025 N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQGU AFFAIRE : [K] [W] ... C/ ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DU VAL DE MANS E Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02798
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02798
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/02798
N° RG 24/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOÛT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02798
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02798
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02798 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02798
CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02798
N° RG 24/02798 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOK Nom du ressortissant : [T] [S] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [S] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 1er AVRIL 2024 statuant
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