Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02806
CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 24/02806
05/02/2026 ARRÊT N° 2026/58 N° RG 24/02806 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQS VF/EB Décision déférée du 13 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 15] (23/00693) [P][S] [T] [K] épouse [O] C/ [10]
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ca other ca_paris n° 24/02806
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02806
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVW Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 janvier 2017 ren
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ca other ca_versailles n° 24/02806
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02806 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMV AFFAIRE : Société [10] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le Co
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ca other ca_grenoble n° 24/02806
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02806
N° RG 24/02806 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHH C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LSC AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE A
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ca other ca_rennes n° 24/02806
CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 24/02806
4ème Chambre ARRÊT N° 235 N° RG 24/02806 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYOX (Réf 1ère instance : 19/04982) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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ca other ca_colmar n° 24/02806
CA Colmar, 15 mai 2025, RG 24/02806
MINUTE N° 25/397 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_amiens n° 24/02806
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02806
ARRET N° S.A. VALLEE IDEALE DEVELOPPEMENT C/ [C] [M] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/02806 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02806
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 029 N° RG 24/02806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRD [F] [L] épouse [I] [M] [I] C/ Etablissement [12] service surendettement Etablissement [10] CHEZ [16] Etablissement [5] CHEZ [15] Soc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02806
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 24/02806
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02806 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIF5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02806
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02806
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02806 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQHK AFFAIRE : SA CDC HABITAT C/ Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02806
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02806
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02806 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02806
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02806
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02806 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Janvier 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02806
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02806
N°RG 24/02806 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOS Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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