Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/02809
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/02809
30/06/2026 ARRÊT N° 233/2026 N° RG 24/02809 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNRM PB/KM Décision déférée du 29 Avril 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/00124) [Y] [E] [C] C/ [N] [T] RECTIFICATION ET CONFIRMATION
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ca other ca_versailles n° 24/02809
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02809
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02809 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMY AFFAIRE : Société [7] C/ [B] [W] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le
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ca other ca_grenoble n° 24/02809
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/02809
N° RG 24/02809 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHR C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02809
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/02809
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU [Date décès 9] 2025 Rôle N° RG 24/02809 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRN [I] [R] [H] [R] épouse [W] S.A. SOCIETE INTERNATIONALE DE TRANSIT C/ [D] [R] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_rouen n° 24/02809
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/02809
N° RG 24/02809 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXKN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 28 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [M] [Adress
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ca other ca_colmar n° 24/02809
CA Colmar, 24 juin 2025, RG 24/02809
Copie exécutoire à : - Me Biasantonio CALVANO - Me Audrey INFANTES le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02809 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILGN Minute n° : 25/519 ORDONNANCE du 24 Juin 2025 dans l'affair
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ca other ca_amiens n° 24/02809
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02809
ARRET N° S.A.S. [11] C/ CARSAT Rhône-Alpes Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [11] - CARSAT Rhônes-Alpes - Me Marc-Antoine GODEFROY Copie exécutoire : - CARSAT Rhônes-Alpes COUR D'APPEL
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ca other ca_poitiers n° 24/02809
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 24/02809
ARRÊT N°140 N° RG 24/02809 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTI [F] E.A.R.L. DOMAINE [Adresse 23] C/ [I] GAEC DE [Adresse 25] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 08 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 08 avril 2025 aux a
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ca other ca_montpellier n° 24/02809
CA Montpellier, 3 avr. 2025, RG 24/02809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02809 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGD Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02809
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 24/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02809 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCVT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02809
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02809
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02809 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02809
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02809
N°RG 24/02809 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOV Nom du ressortissant : [K] [C] [C] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA
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