Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02813
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02813
MF/EL Numéro 26/2026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02813
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 11 juillet 2024 RG :20/00683 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 AVRIL 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02813
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHZ N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00597) rendu par
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ca other ca_caen n° 24/02813
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02813
AFFAIRE : N° RG 24/02813 ARRÊT N° CH ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2024 RG n° 2024006491 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGR
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ca other ca_nimes n° 24/02813
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :20/00683 [15] C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me MALDONADO -
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ca other ca_versailles n° 24/02813
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02813 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM5 AFFAIRE : Société [7] C/ [K] [O] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02813
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°27 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZR Décision attaquée : en date du S.A.S. [4] Pour son établissement de [Localité 3] MP de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02813
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°21 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTP Affaire : S.A.S. POLYCLINIQUE INKERMANN Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
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ca other ca_bordeaux n° 24/02813
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2J5 S.E.L.A.R.L. [1] c/ [G] [U] VEUVE [Z] [M] [T] [E] [T] S.A. [2] S.A. [3] S.A. [2] S.A. [4] S.A. [5] S.A. [6]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02813
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIB AFFAIRE : [Y] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN Décision déférée à la cour : Ordonnance re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02813
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02813 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02813
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02813
N°RG 24/02813 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOZ Nom du ressortissant : [W] [B] [B] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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