Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_pau n° 24/02813
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02813
MF/EL Numéro 26/2026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02813
TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02813
/ N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFLZ N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : Me Gwénaëlle AL
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 24/02813
CA Nimes, 30 avr. 2026, RG 24/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 11 juillet 2024 RG :20/00683 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 30 AVRIL 2026
-
ca other ca_grenoble n° 24/02813
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHZ N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 22/00597) rendu par
-
ca other ca_caen n° 24/02813
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02813
AFFAIRE : N° RG 24/02813 ARRÊT N° CH ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 12 Novembre 2024 RG n° 2024006491 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGR
-
ca other ca_nimes n° 24/02813
CA Nimes, 29 janv. 2026, RG 24/02813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJVZ EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] 11 juillet 2024 RG :20/00683 [15] C/ S.A.R.L. [6] Grosse délivrée le 29 JANVIER 2026 à : - Me MALDONADO -
-
ca other ca_versailles n° 24/02813
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02813 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM5 AFFAIRE : Société [7] C/ [K] [O] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02813
TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 24/02813 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAAG NAC : 78F JUGEMENT
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj72181 n° 24/02813
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/02813
N° RG 24/02813 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IISL Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02813
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUICHETEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUICHETEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/02813 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CP2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2024 JUGEMENT
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02813
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/02813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAJJ NAC : 59B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN Jugement Rendu le 02 Juin 2025 ENTRE : La S.A.S. ENTERP
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02813
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKKC AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [T] [L] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à la SELAS GOBERT & ASSOCIES N° 2025 C
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 24/02813
TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 24/02813
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JULB NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 S.A.S. SAUR, représentée par Me SCP BASSET & ASSOCIE, avocats au barreau de CLERMONT-FE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02813
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°27 Acte de saisine du : 12 Juin 2024 RG : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZR Décision attaquée : en date du S.A.S. [4] Pour son établissement de [Localité 3] MP de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/02813
CA Poitiers, 28 janv. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°21 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTP Affaire : S.A.S. POLYCLINIQUE INKERMANN Représentant : Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02813
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 janvier 2025 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2J5 S.E.L.A.R.L. [1] c/ [G] [U] VEUVE [Z] [M] [T] [E] [T] S.A. [2] S.A. [3] S.A. [2] S.A. [4] S.A. [5] S.A. [6]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02813
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02813
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02813 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIB AFFAIRE : [Y] [G] C/ S.A. SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU LIBAN Décision déférée à la cour : Ordonnance re
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02813
TJ Évry, 18 sept. 2024, RG 24/02813
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02813 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM5P MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02813
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/02813
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRIG N° Minute : 24/01863 ORDONNANCE DU 13 Septembre 2024 Rendue par Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Olivier PETRIAT, Greffier JLD
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02813
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 24/02813
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02813 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWXZ AFFAIRE : [Y] [F] épouse [C]/ OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles