Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02815
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZND AFFAIRE : Société [9] C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par
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ca other ca_poitiers n° 24/02815
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 24/02815
ARRET N°264 N° RG 24/02815 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTU Société SCCV [Adresse 1] C/ [X] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_paris n° 24/02815
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN
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ca other ca_colmar n° 24/02815
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 24/02815
MINUTE N° 25/319 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - greffe de la 11ème chambre civile, commerciale et des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de STRASBOURG Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca other ca_grenoble n° 24/02815
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 24/02815
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/02815 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLH5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rom
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ca other ca_rouen n° 24/02815
CA Rouen, 9 mai 2025, RG 24/02815
N° RG 24/02815 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXK6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00353 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Juillet 2024 APPELANT : Monsieur [F] [B] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02815
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02815 N° Portalis DBV3-V-B7I-WQIF AFFAIRE : S.A. MMA IARD ... C/ S.A.S. ETEX FRANCE EXTERIORS ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02815
CA Rennes, 14 oct. 2024, RG 24/02815
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 80 N° RG 24/02815 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYPX M. [W] [I] Mme [Z] [I] C/ S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02815
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02815
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02815 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02815
CA Paris, 23 mai 2024, RG 24/02815
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02815 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4SY Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02815
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02815
N°RG 24/02815 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSO3 Nom du ressortissant : [L] [T] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MES
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