Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02819
CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 24/02819
EP/KG MINUTE N° 26/295 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription
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ca other ca_nimes n° 24/02819
CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :22/00617 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à
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ca other ca_versailles n° 24/02819
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02819
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02819 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNH AFFAIRE : Société [10] C/ [I] [N] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_paris n° 24/02819
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/02819
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYX Décision dé
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ca other ca_amiens n° 24/02819
CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02819
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°82 Acte de saisine du : 01 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02819 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZ4 Décision attaquée : en date du Société [1] MP de M. [H] [I] APPELANTE [3] IN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02819
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02819
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02819 - N° Portalis 35
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