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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02819

    TJ 69123, 15 juin 2026, RG 24/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/02819 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEUZ Jugement du 15 Juin 2026 Notifié à : Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Marie BELLOC - 1753 Me Samuel CORNUT - 3152 REPUBLIQUE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d84d1cdc6046d47c40f05
  • ca other ca_colmar n° 24/02819

    CA Colmar, 28 avr. 2026, RG 24/02819

    EP/KG MINUTE N° 26/295 Copie exécutoire aux avocats le 12 mai 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045bf0cdc6046d47946045
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/02819

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 24/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/02819 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTLY AFFAIRE : [A] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2886ecdc6046d4701c685
  • ca other ca_nimes n° 24/02819

    CA Nimes, 19 févr. 2026, RG 24/02819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02819 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWE EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 11 juillet 2024 RG :22/00617 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 19 FEVRIER 2026 à

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  • ca other ca_versailles n° 24/02819

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02819

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02819 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNH AFFAIRE : Société [10] C/ [I] [N] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f2134cdc6046d47f3bcda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02819

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02819 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCXC Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c97a75782d5f06006311
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/02819

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 24/02819

    N° RG 24/02819 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMS2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [E] [Y] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a534033cf481c39a4674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/02819

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/02819

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 Rôle N° RG 24/02819 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K53C [T] [H] C/ [G] [R] divorcée [H] TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e91dd4fa92cae32aef6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/02819

    TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02819 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5GW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b92ac2ae1fd67df752476
  • ca other ca_paris n° 24/02819

    CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/02819

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DE DÉSISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6af866129746fdd69cc1
  • ca other ca_amiens n° 24/02819

    CA Amiens, 21 mars 2025, RG 24/02819

    COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n°82 Acte de saisine du : 01 Juillet 2024 RG : N° RG 24/02819 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZ4 Décision attaquée : en date du Société [1] MP de M. [H] [I] APPELANTE [3] IN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e39d062b19620bb73a22e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02819

    TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/02819

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention [L] [X], N° dossier: N° RG 24/02819 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNAU MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc8c223308db0e5f3b900
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02819

    TJ Bordeaux, 11 sept. 2024, RG 24/02819

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02819 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRKE N° Minute : 24/01855 ORDONNANCE DU 11 Septembre 2024 A l’audience publique du 11 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dade38db413efebdb108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02819

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02819 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44ID N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 03 septembre 2024 (

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c893a94e1874b4dfbe91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02819

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/02819

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02819 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCDI Minute : 24/00263 Monsieur [D] [G] Représentant : Me Olga TOKAREVA, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca158
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02819

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02819

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me SARKISSIAN Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125a164153e3cd1d6972
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02819

    CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02819 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d8aae416577477d9972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1