Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02821
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F
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ca other ca_versailles n° 24/02821
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02821 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNL AFFAIRE : Société [10] C/ [L] [D] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_paris n° 24/02821
CA Paris, 30 juin 2025, RG 24/02821
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 30 JUIN 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02821 - N° Portalis 35L7-V-B7I-
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ca other ca_rennes n° 24/02821
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02821
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYRK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_amiens n° 24/02821
CA Amiens, 12 juin 2025, RG 24/02821
ARRET N° [L] C/ S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [S] [K] - SYLVIE [C] Copie exécutoire le 12 Juin 2025 à Me Chevalier Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 JUIN 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/02821
CA Versailles, 8 avr. 2025, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQI6 AFFAIRE : Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS C/ [Y] [O] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_bordeaux n° 24/02821
CA Bordeaux, 10 déc. 2024, RG 24/02821
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02821 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2LW S.A.S. JELEASEMAVOITURE c/ S.C.P. [E] BAUJET Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNN
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02821
CA Rouen, 6 août 2024, RG 24/02821
N° RG 24/02821 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AOUT 2024 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02821
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02821
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02821 - N° Portalis 3
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