Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02822
CA Poitiers, 2 avr. 2026, RG 24/02822
ARRET N° N° RG 24/02822 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFUL [E] C/ [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02822 - N° Po
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ca other ca_montpellier n° 24/02822
CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 24/02822
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIG3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28
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ca other ca_douai n° 24/02822
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02822
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTM2 Ordonnance (N° 24/00225) rendue le 7 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_versailles n° 24/02822
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02822 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZNM AFFAIRE : Société [10] C/ [G] [V] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin
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ca other ca_nimes n° 24/02822
CA Nimes, 28 oct. 2025, RG 24/02822
N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJWN ORDONNANCE N° du 28/10/2025 Société SPL AGATE C/ S.E.L.A.R.L. DE [L]-RAPT ET BERTHOLET ORDONNANCE Ce jour, VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Samuel SERRE, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de NÎMES, désigné par o
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ca other ca_rouen n° 24/02822
CA Rouen, 29 avr. 2025, RG 24/02822
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02822 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXLO N° RG 24/02879 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXPR Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'EVREUX en date du 02 Juillet 2024, enregistr
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ca other ca_amiens n° 24/02822
CA Amiens, 24 avr. 2025, RG 24/02822
ARRET N° S.A.S. RENAULT C/ [U] S.A.S. GUEUDET ALLIANCE SOMME S.A. DIAC CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 2
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ca other ca_bordeaux n° 24/02822
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 24/02822
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [E] [V] Madame [B] [P] épouse [V] C/ Monsieur [U] [K] ---------------------- N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2LY ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- N
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ca other ca_caen n° 24/02822
CA Caen, 3 mars 2025, RG 24/02822
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02822 E.U.R.L. LES PRES D'AUGE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Elise DELAUNAY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier ED41406 APPELANTE S.A.R.L. SRIM MULTISERVI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02822
CA Colmar, 13 août 2024, RG 24/02822
Copie transmise par mail : - à Mme [Y] [I] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02822
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2024, RG 24/02822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVS5 Ordonnance n° 2024/M160 SCI PRINCESSE DE LA VALETTE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02822
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02822 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02822
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02822
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02822 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'in
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